Avertissement : ceci n’est pas un avis juridique.
Luxembourg 🇱🇺 a promulguer une loi permettant :
🔞 les adultes (18+)
🧍 de cultiver individuellement,
🌱 exclusivement à partir de graines,
4️⃣ plantes de cannabis maximum
🏠 par communauté domestique
🔒 pour une consommation personnelle en privé.
Dans ce contexte, on entend par communauté domestique les personnes qui vivent dans le cadre d’un foyer commun et qui disposent d’un budget commun au Luxembourg.
Le cannabis doit être consommé exclusivement par le cultivateur et à l’endroit où la culture est autorisée, c’est-à-dire soit au domicile, soit à la résidence habituelle, et ne peut être transporté entre ces lieux autorisés.
La publicité pour le cannabis et la facilitation de son utilisation par d’autres personnes, que ce soit en fournissant des locaux dédiés ou par tout autre moyen, restent illégales. L’expression “tout autre moyen” semble faire référence à une implication directe ou médiate, telle que la fourniture, la détention ou l’organisation de l’accès au cannabis et à ses produits dérivés.
Le projet de loi entrera en vigueur quatre jours après sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Ce changement législatif offre des opportunités aux fournisseurs de:
1) Graines de cannabis – L’absence de restriction sur les variétés pourrait favoriser les graines exotiques et à haut rendement; et
2) Contenu éducatif – Il semble que la culture d’un cannabis de qualité et la transformation de ses produits dérivés à domicile ne soient pas bien connues.
⚠️ Une interprétation généreuse de l’expression “faciliter la consommation de cannabis par tout autre moyen” pourrait entraver ou empêcher ce type de service.